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Rebsamen | ML2 expertise

La loi Rebsamen va t’elle revolutionner le fonctionnement des Instances représentatives du personnel ?

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi revoit largement assez largement le fonctionnement du CE et du CHSCT : Durée du mandat des membres du CHSCT prenant fin avec celle du mandat des élus du CE les ayant désignés (à compter du prochain renouvellement du CHSCT en place); Obligation pour le CHSCT de se doter d’un règlement intérieur; Obligation pour tout salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés d’être couvert par un CHSCT...

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