Infos – consult°

Depuis la loi Rebsamen, les consultations sont recentrées autour de trois temps forts, « permettant aux élus de peser réellement et utilement dans les choix et la stratégie de l’entreprise », assure le ministère (contre 17 avant).

Si la simplification est réelle, celle-ci va obliger les instances à se préparer et négocier leurs agendas sociaux.

1°) Orientations stratégiques, GPEC et formation :
  • – Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim et aux stages ;
  • – La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.
2°) Situation économique et financière de l’entreprise :
  • – La situation économique et financière (en remplacement de l’examen annuel des comptes) ;
  • – La politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ;
  • – L’utilisation du CICE.
À noter : l’avis du comité d’entreprise doit être transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise.
3°) Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi
  •  – Pour cette consultation, le CE peut se faire aider du CHSCT – voire lui confier des études – afin d’étudier l’incidence sur les conditions de travail des problèmes généraux résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications, des modes de rémunération.