La loi Rebsamen va t’elle revolutionner le fonctionnement des Instances représentatives du personnel ?

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi revoit largement assez largement le fonctionnement du CE et du CHSCT : Durée du mandat des membres du CHSCT prenant fin avec celle du mandat des élus du CE les ayant désignés (à compter du prochain renouvellement du CHSCT en place); Obligation pour le CHSCT de se doter d’un règlement intérieur; Obligation pour tout salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés d’être couvert par un CHSCT...

Lire plus →

La possibilité de fusionner les instances dans les sociétés de moins de 300 Salariés ?

À partir de 300 salariés, le projet de loi Rebsamen laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d’un accord collectif majoritaire. Un accord majoritaire permet le regroupement des instances A partir de 300 salariés, l’entreprise pourra proposer un regroupement des instances représentatives séparées. Cet important changement ne pourra intervenir qu’en cas d’accord collectif signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des...

Lire plus →