Ou en est-on de la réforme du marché du travail et de la sécurisation de l’emploi ?

Voici les 8 principes fondateurs de la réforme du marché du travail depuis 2013.

  1. Réformer le travail à temps partiel
  2. Renforcer les droits des salariés en matière de prévoyance (socle minimal «frais de santé», généralisation et extension de la portabilité, etc.) ;
  3. Anticiper les mutations économiques (création des accords de maintien dans l’emploi, refonte du licenciement économique avec PSE, obligation de chercher un repreneur en cas de fermeture, réforme du chômage partiel, etc.) ;
  4. Créer de nouveaux droits pour les représentants du personnel (création d’une base de données unique, nouvelles obligations de consultation du CE, instauration d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration, possibilité de mise en place d’une instance de coordination des CHSCT, etc.) ;
  5. Instaurer de nouveaux devoirs pour les représentants du personnel (obligation de confidentialité renforcée pour élus et les délégués syndicaux) ;
  6. Permettre une majoration des cotisations chômage relatives aux contrats à durée déterminée de courte durée ;
  7. Réduire les délais de prescription pour diminuer le nombre des contentieux prud’homaux
  8. Sécuriser les parcours professionnels

Au delà de ces enjeux majeurs, les modalités d’application dépendent dans bien des cas de la négociation, notamment dans le cadre de réorganisation d’entreprise.

Aussi, il est primordial pour chaque élu de maitriser ces évolutions règlementaires qui modifient en profondeur les règles du jeu.

Laurent Féfeu